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Publié le par Maître Lisa Gillardin
Être désigné administrateur d'un parent ou d'un conjoint est une marque de confiance. C'est aussi une responsabilité qui s'apprend souvent sur le tas, entre le travail, les visites et les démarches administratives.
Une des premières questions à se poser est simple : qu'est-ce que je peux faire seul, et qu'est-ce qui doit passer par le juge de paix ?
Dans les limites fixées par l'ordonnance de désignation, l'administrateur gère les affaires courantes de la personne protégée : percevoir les revenus, payer les charges, assurer les biens, entretenir la maison, mettre à disposition l'argent nécessaire au quotidien.
Ces actes ne demandent pas d'autorisation particulière, mais ils doivent apparaître clairement dans les rapports remis au juge.
D'autres actes engagent durablement le patrimoine ou la vie de la personne protégée. La loi exige alors une autorisation spéciale du juge de paix, demandée par requête.
Le juge de paix veut comprendre pourquoi l'acte est dans l'intérêt de la personne protégée. Pour une vente immobilière, par exemple, il attend une estimation récente, l'explication du besoin (financer la maison de repos, éviter la dégradation d'un bien inoccupé) et, le cas échéant, l'avis de la personne protégée et de la personne de confiance.
Une requête incomplète entraîne des demandes de compléments et retarde la décision, parfois au détriment d'un acheteur prêt à signer.
Un acte accompli sans l'autorisation requise peut être remis en cause, et l'administrateur peut voir sa responsabilité engagée. Dans le doute, mieux vaut poser la question avant d'agir. C'est une partie importante de mon travail auprès des administrateurs familiaux.
Cela dépend de la valeur du véhicule et des termes de l'ordonnance. Pour un bien de faible valeur, une autorisation n'est généralement pas exigée, mais il est prudent de le mentionner dans le rapport et, en cas de doute, d'interroger le juge.
Le délai dépend de la justice de paix et de la qualité du dossier. Une requête complète dès le départ est le meilleur moyen d'éviter les allers-retours.
Cet article donne un cadre général. Chaque famille est différente : exposez-moi votre situation, je vous dirai ce qu'il en est pour vous.