Vous saurez ce que cela coûte avant de vous engager
Personne n'aime poser la question du prix à son avocat. Alors je l'aborde moi-même, dès le premier rendez-vous, et avant tout travail sur le fond.
Avant de parler d'honoraires, nous vérifions si une assurance protection juridique peut intervenir dans votre dossier.
La protection juridique est parfois incluse dans une assurance familiale ou habitation, et beaucoup de gens en disposent sans le savoir. Les litiges familiaux sont souvent couverts de façon limitée, voire exclus : il faut lire le contrat. Lorsqu'elle s'applique, la loi vous garantit le libre choix de votre avocat.
Si cette voie n'est pas ouverte, nous convenons du mode de calcul le mieux adapté à votre dossier, et je vous en donne une estimation écrite.
Trois cas de figure, expliqués dès le départ
Le taux horaire
Un tarif horaire est convenu au départ, puis appliqué au temps réellement consacré à votre dossier : étude des pièces, courriers, rédaction des requêtes et conclusions, déplacements et audiences.
C'est la formule adaptée aux dossiers dont on ne connaît pas l'ampleur à l'avance, comme une séparation conflictuelle avec liquidation du régime matrimonial.
Le forfait
Pour une prestation dont le contour est connu, comme la rédaction d'une requête en protection judiciaire, d'un mandat de protection ou de conventions de divorce par consentement mutuel, un montant fixe peut être convenu à l'avance.
Vous savez ce que vous paierez avant de commencer. Je le propose chaque fois que le dossier le permet.
La mission d'administrateur
Lorsqu'un avocat est désigné administrateur par le juge de paix, sa rémunération n'est pas négociée avec la famille. Elle est fixée par le juge, dans les limites prévues par la loi, et prélevée sur les revenus de la personne protégée.
Les frais exposés pour la gestion sont justifiés dans les rapports transmis au juge de paix.
Ce qui s'ajoute aux honoraires, et pourquoi
Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat. Ils sont distincts des frais et débours, qui correspondent à des sommes réellement avancées pour votre dossier : droits de greffe, frais d'huissier, frais d'enregistrement, copies et déplacements.
Ces montants apparaissent séparément sur les états de frais, de sorte que vous voyiez toujours ce qui relève de mon travail et ce qui relève de la procédure elle-même.
En cas de désaccord sur mes honoraires, la première chose à faire est de m'en parler directement : une explication suffit dans la grande majorité des cas. À défaut, une procédure de contestation existe auprès des instances de l'Ordre.
Selon les dossiers, une provision peut être demandée pour couvrir les premiers frais et une partie du travail. Son montant est annoncé avant que vous ne confiiez le dossier.
Oui. Une fois les pièces examinées, je vous communique une estimation et le mode de calcul retenu, afin que vous décidiez en connaissance de cause.
Partiellement. La partie qui perd est généralement condamnée à une indemnité de procédure, qui contribue aux frais d'avocat sans nécessairement les couvrir en totalité.
Vous êtes libre de mettre fin à ma mission à tout moment. Seul le travail déjà accompli reste dû, et je transmets le dossier à votre nouveau conseil sans délai.
Parlons de votre dossier et de son coût
Appelez le +32 (0)493 93 24 68. En quelques minutes, vous saurez si une prise en charge est possible et ce qu'une intervention impliquerait.